Qu’est-ce que les tantièmes de copropriété?

Les tantièmes de copropriété sont des quotes-parts représentant la partie des parties communes détenue par chaque copropriétaire. Ils servent de base au calcul des charges de copropriété et des droits de vote en assemblée générale. Chaque copropriétaire se voit attribuer un nombre de tantièmes en fonction de sa part dans la copropriété, généralement en lien avec la taille de son lot.

Comment calculer les tantièmes de copropriété?

Calculer les tantièmes de copropriété nécessite de suivre une méthode de calcul précise. Tout d’abord, il convient de déterminer la superficie de chaque lot puis de la rapporter à la superficie totale de la copropriété. Ensuite, ces proportions sont converties en tantièmes en suivant les règles établies dans le règlement de copropriété. Par exemple, si un lot représente 100 mètres carrés sur un total de 1000 mètres carrés, il sera attribué 10 tantièmes. Cette répartition peut également être influencée par d’autres critères spécifiés dans le règlement de copropriété, tels que la destination des lots.

Comment modifier les tantièmes de copropriété ?

La modification des tantièmes de copropriété est une opération délicate et doit respecter des règles strictes. En effet, toute modification du tableau de répartition des tantièmes nécessite une décision unanime de tous les copropriétaires. Cette décision doit être entérinée lors d’une assemblée générale extraordinaire et consignée dans un procès-verbal. Toute modification des tantièmes doit également être en conformité avec les dispositions du règlement de copropriété et faire l’objet d’une mise à jour de ce dernier, formalisée par acte notarié.

Qui peut m’aider ?

Lorsqu’il s’agit de calculer ou de modifier les tantièmes de copropriété, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier ou à un juriste spécialisé dans le droit de la copropriété. Ces experts pourront vous conseiller sur les démarches à suivre et veiller au respect des procédures légales et réglementaires applicables. Faire appel à un professionnel garantit également la fiabilité et la légalité des opérations entreprises.

Textes de loi et références

Les règles concernant les tantièmes de copropriété sont principalement encadrées par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il est recommandé de se référer à ce texte de loi et à ses décrets d’application pour toute question relative aux tantièmes de copropriété.

Voir aussi

– L’article sur la répartition des charges de copropriété – La responsabilité du syndic de copropriété

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FAQ

Comment on calcule les tantièmes ?

Les tantièmes sont calculés en divisant la surface de l’unité d’un copropriétaire par la surface totale des parties communes de la copropriété, puis en multipliant le résultat par 10 000. Cela donne la proportion de chaque copropriétaire dans les parties communes exprimée en millièmes ou en tantièmes.

Comment calculer T-ON les tantièmes dans une copropriété ?

Les tantièmes dans une copropriété sont calculés en fonction de la valeur relative de chaque lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. Ils prennent en compte la superficie, la situation et la consistance du lot et sont déterminés par le règlement de copropriété. Le nombre total de tantièmes doit toujours être égal à 1 000.

Comment est calculer la Quote-part copropriété ?

La quote-part de copropriété est calculée en fonction de la superficie, l’emplacement et la valeur relative du lot de chaque copropriétaire dans l’ensemble de la copropriété. Cette quote-part, aussi appelée ‘tantième’, est inscrite dans le règlement de copropriété et exprimée en millièmes ou en dix-millièmes.

Pourquoi les Tantiemes changent ?

Les tantièmes peuvent changer suite à des modifications structurelles de l’immeuble comme les travaux d’aménagement ou de division de lots. Ils peuvent aussi varier si la copropriété décide de réviser la répartition des charges entre les copropriétaires.