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Terrain constructible : définition

Un terrain constructible est un terrain sur lequel il est possible de construire un bâtiment ou une maison . Cela signifie que ce type de terrain est situé dans une zone définie par le plan d’urbanisme de la commune. Les règles de construction s’appliquent à ce type de terrain, ce qui le distingue des terrains non constructibles.

L’acquisition d’un terrain constructible permet de réaliser un projet immobilier selon les normes en vigueur et offre une certaine liberté quant à la conception et à l’aménagement du bien.

Les règles à connaître pour acheter un terrain constructible

Lors de l’achat d’un terrain constructible , il est essentiel de se familiariser avec les normes d’urbanisme en vigueur dans la zone concernée. Cela inclut les règles relatives à la densité de construction , à la hauteur des bâtiments autorisée, ainsi qu’aux limitations imposées par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Il convient également de se renseigner sur les éventuelles servitudes ou contraintes liées au terrain, telles que les droits de passage ou de plafonnement de la construction.

Acheter un terrain isolé ou en lotissement : les différences

Lorsque vous envisagez d’acheter un terrain constructible , vous serez confronté au choix entre un terrain isolé et un terrain situé dans un lotissement . Les terrains isolés offrent souvent plus de liberté quant à la construction et à l’aménagement, mais peuvent nécessiter des travaux supplémentaires pour les raccordements aux réseaux divers.

Les terrains en lotissement bénéficient généralement de voies d’accès et de réseaux divers déjà en place , mais peuvent être soumis à des règlements spécifiques propres au lotissement , tels que des charges de copropriété .

Les points à vérifier avant d’acheter un terrain pour construire

État du sol et risques liés à l’environnement

Lors de l’achat d’un terrain constructible , il est crucial de réaliser une étude du sol pour vérifier sa stabilité et son aptitude à la construction . Il convient également de s’informer sur les risques naturels ou environnementaux liés au terrain, tels que les risques sismiques, d’inondations ou de glissements de terrain.

Un expert en géotechnique pourra réaliser une étude du sol et émettre des recommandations quant aux travaux de fondation nécessaires en fonction des caractéristiques du terrain.

Vérifications de la surface et des limites du terrain

Avant d’acheter un terrain à construire , il est primordial de s’assurer de la surface exacte du terrain, en vérifiant les limites cadastrales et en s’assurant qu’aucune servitude ne réduit l’espace disponible pour la construction.

Il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un bornage précis du terrain, et ainsi éviter tout litige futur avec les voisins .

Les différents contrats de construction

Lorsque vous achetez un terrain constructible en vue de réaliser une construction , vous serez amené à signer différents contrats, tels que le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou le contrat d’architecte . Ces contrats encadrent les différentes étapes de la construction et définissent les responsabilités de chaque partie.

Il est essentiel de prendre le temps de bien étudier ces contrats, et le cas échéant, de se faire accompagner par un professionnel du droit immobilier pour en comprendre toutes les implications.

La procédure d’achat d’un terrain constructible

L’avant-contrat

La procédure d’achat d’un terrain constructible débute généralement par la signature d’un avant-contrat , tel qu’une promesse de vente ou un contrat de réservation . Cette étape engage le vendeur à réserver le terrain à l’acheteur pour une durée déterminée, en attendant la signature du compromis de vente .

La signature du compromis de vente

Le compromis de vente est un acte authentique qui matérialise l’accord définitif entre l’acheteur et le vendeur. Il précise notamment le prix de vente , les conditions suspensives , ainsi que le délai imparti pour la réalisation de ces conditions.

À la signature du compromis de vente , l’acheteur verse généralement un acompte au vendeur, ce qui engage légalement les deux parties.

Acheter un terrain constructible sans construire, est-ce possible ?

Il est tout à fait possible d’acheter un terrain constructible sans avoir immédiatement l’intention de construire . Cette acquisition peut être motivée par la spéculation foncière , le projet futur d’une construction, ou simplement le désir de posséder un bien sans intention immédiate de l’exploiter.

Dans ce cas, l’acheteur peut entretenir le terrain, l’aménager, ou le laisser en friche en attendant de concrétiser un projet de construction .

L’offre d’achat d’un terrain à construire

Les frais d’achat d’un terrain à bâtir

Les frais de notaire

La taxe d’aménagement

Les frais de raccordement

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

FAQ

Quelles sont les démarches à faire pour acheter un terrain ?

Il faut d’abord trouver un terrain qui vous convient, puis vous devez vérifier la constructibilité du terrain et les règles d’urbanisme locales, effectuer une proposition d’achat et négocier le prix. Une fois l’achat décidé, vous devez signer un compromis de vente et enfin, signer l’acte de vente final chez le notaire.

Est-il possible d’acheter un terrain constructible sans construire ?

Oui, il est tout à fait possible d’acheter un terrain constructible sans construire. Cependant, il faut tenir compte que dans certaines municipalités, des taxes peuvent être imposées sur les terrains non bâtis.

Est-il possible d’acheter un terrain et faire construire plus tard ?

Oui, il est tout à fait possible d’acheter un terrain et de faire construire une maison dessus plus tard. Cependant, vous devrez vous assurer que le terrain est constructible et respecte les codes de zonage locaux.

Quels sont les frais de notaire pour un terrain constructible ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible se situent généralement entre 7 à 8% du prix de vente du terrain en France. Cela comprend les droits d’enregistrement, les frais d’hypothèque, et la rémunération du notaire. Cependant, ces frais peuvent varier en fonction de la localisation et du prix du terrain.