Le cadre législatif qui régit les casinos en ligne au Canada varie d’une province à une autre. En effet, les autorités canadiennes invitent chaque province à prendre des dispositions nécessaires quant à la légalité ou non des jeux de casino en ligne sur leur territoire. Découvrez ici si les jeux de casino en ligne sont légaux ou pas au Québec.

Fonctionnement des jeux d’argent au Canada

Le fonctionnement des jeux d’argent que proposent les sites comme casinoaucanada.ca est un peu complexe au Canada. En effet, la législation sépare la réglementation des jeux d’argent en ligne en deux niveaux. Il s’agit entre autres du niveau provincial et fédéral. Autrement dit, la loi canadienne laisse à ses provinces le soin de se charger de légiférer sur les jeux d’argent en ligne.

Au Canada, c’est donc chaque province qui décide du fonctionnement des jeux d’argent, à l’instar de ceux de casino sur son territoire. Par contre, au niveau fédéral, la loi de pari criminel bannit tout jeu illégal sans mention spécifique des casinos en ligne, ce qui crée une certaine ambiguïté dans l’interprétation de la loi. Le Québec, dans le but de suivre les différentes orientations laissées par les autorités, a aussitôt mis en place des règles spécifiques pour encadrer le fonctionnement de ces jeux sur son territoire.

Légalité des jeux de casino en ligne au Québec : que savoir ?

Au Québec, les jeux de casino virtuels sont encadrés par la Loto-Québec. Il s’agit de l’organisme gouvernemental chargé de la gestion des jeux de hasard dans la province. Celle-ci a le monopole des jeux de casino en ligne. Elle est de ce fait la seule autorité ayant reçu l’aval pour exploiter et proposer ces jeux à ceux qui résident au Québec. Cela étant, les joueurs qui désirent se distraire en ligne doivent s’inscrire sur le site officiel de la Loto-Québec afin d’y accéder.

Cette disposition a pour principal objectif d’offrir un haut niveau de protection aux joueurs en ligne. Ladite sécurité est garantie par l’application rigoureuse des législations canadiennes relatives aux jeux de hasard. Toutes les personnes qui ne respectent pas ces dispositions législatives sont sanctionnées selon ce qui est prévu par la législation en vigueur.

Un élément important dans l’encadrement des jeux de casino en ligne au Québec est la mise en place des politiques de jeu responsable. Cela comprend l’instauration d’options permettant aux joueurs de limiter aussi bien le temps que les dépenses effectuées sur le site. Par ailleurs, il existe aussi d’autres dispositions d’aides pour ceux qui pourraient rencontrer des difficultés liées au jeu.

Les opérateurs de jeux de casino étrangers

Malgré le fait que la Loto-Québec soit la seule autorité compétente qui détient le monopole des jeux de casino en ligne au Québec, plusieurs opérateurs étrangers basés à l’extérieur acceptent les joueurs québécois. Il faut dire que cela ne pose aucun problème, étant donné que ces opérateurs ne sont pas installés sur le territoire du Québec. Cependant, il est important de noter que l’exploitation de ces sites par les joueurs résidents du Québec peut être sanctionnée par les dispositions légales en vigueur dans la province.

Notez que les autorités québécoises n’ont pas encore mis en place des lois qui interdisent l’accès aux sites de casino en ligne étrangers depuis le Québec. Cependant, elles ont mis en place des mesures pour dissuader les joueurs de fréquenter ces sites. Par exemple, l’une des méthodes qu’ils utilisent est le blocage des paiements qu’ils ont instaurés pour empêcher les transactions financières vers ces sites. Bien que ces mesures soient bien pensées, elles peuvent toutefois s’avérer faillibles, car les joueurs ont trouvé de nombreuses astuces pour contourner facilement ces différentes mesures.

Quels sont les types de jeux d’argent autorisés au Québec ?

À partir du moment où le Code criminel du Canada a été modifié, le Québec a commencé par offrir quelques jeux de hasard légaux. La loterie a été la toute première version de jeux de hasard légaux présents dans cette province. Par ailleurs, les tirages au sort sont aussi devenus très populaires. Depuis lors, la Loto-Québec propose toujours des jeux de tirage ainsi que des jeux instantanés.

Au Québec, il existe depuis 2012 des jeux en ligne qui peuvent être joués depuis le confort de votre maison. Les casinos terrestres qui ont reçu une autorisation de l’autorité québécoise compétente sont aussi légaux au Québec. Les joueurs peuvent donc se rendre dans ces établissements physiques s’ils préfèrent les jeux de tables ou les nombreuses machines à sous disponibles.

Les paris sportifs sont par ailleurs accessibles aux joueurs qui résident au Québec. Lorsqu’il s’agit des jeux de course d’animaux, les Québécois peuvent parier sur les courses attelées.

Les sanctions pour les sites de casino en ligne étrangers

De nombreux opérateurs de jeux d’argent en ligne étrangers ciblent les joueurs canadiens. Ils les poussent donc à ne pas respecter les réglementations en vigueur. Ce faisant, ces opérateurs s’exposent à de potentielles sanctions. Il faut le reconnaître, les autorités québécoises ont des difficultés à contrôler ces sites.

Elles ont toutefois le pouvoir de prendre des mesures légales contre eux, notamment en bloquant l’accès à ces sites depuis le Québec. Ces autorités ont aussi la possibilité d’imposer de lourdes sanctions financières à ses opérateurs. Il faut noter que les joueurs eux-mêmes ne sont généralement pas poursuivis. Les sanctions mises en place par les autorités sont principalement orientées vers les sites de casino en ligne étrangers.